CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Rousson Nicolas
Siret : 44147082000032
Picot Julien
Siret : 5231167210002
Ape 8551Z
I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT
L’inscription à des prestations encadrées par l'un des moniteurs de CPO implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer, en cas d’inscription d'un groupe ou de plusieurs personnes, chacun des participants de toutes les modalités et des présentes conditions.
ART. 1 – INTERVENANTS
Canyoning pyrénées orentales propose l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S / B.P.J.E.P.S.) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation, soit en ligne en remplissant le formulaire de réservation ou en vous adressant directement à CPO par mail à canyoning.po@gmail.com, par téléphone au 06 83 20 24 16.
Toute réservation sera confirmée et effective à réception d'arrhes.
ART. 3 – PRIX
Les sont présentés sur le site http://www.canyoning-pyrenees-orientales.com/ en € TTC.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.
Tout notre matériel est inspecté, vérifié, nettoyé, désinfecté et aux dernières normes en vigueur.
ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé)à l'attention du moniteur, en son nom propre. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Pour les activités proposés par nos partenaires le règlement se fera en fonction des CGV du prestataire.
Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet uniquement) ou espèces.
Nous n'encaissons pas par carte bancaire sur le lieu de l'activité.
ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager et s'immerger, niveau technique, condition physique, etc.). Les parcours, horaires, distances ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins, mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.
Les images du site www.canyoning-pyrenees-orientales.com sont aussi fidèles que possible mais peuvent différencier avec le service rendu. (saison, météo, qualité de l'eau...). Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leurs tuteurs légaux pendant le séjour et l'activité.
CPO n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des activités.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
La responsabilité de CPO ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les moniteurs ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
-Annulation d’une réservation au delà de 7 jours : remboursement total de l’acompte ou du paiement en ligne
-Annulation d’une réservation entre 3 jours et 7 jours : l’acompte est conservé ou 10% sera retenu sur le paiement en ligne
-Annulation d'une réservation entre 3 jours et 24h avant l'activité : l’acompte est conservé ou 30% sera retenu sur le paiement en ligne
-Annulation d'une réservation moins de 24h avant l'activité : l’acompte est conservé ou 50% sera retenu sur le paiement en ligne
Cas de force majeure : en cas de hors délais et sous présentation d’un justificatif, CPO peut rembourser la somme versée.Dans tout les cas, le client s'engage à avertir CPO de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
En cas d'absence, de retard important (plus de 30 mn) l' intégralité de l'acompte ou du paiement en ligne sera conservé
7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT De CPO
8.1 – Annulation
Certaines disciplines d'eau vive sont tributaires des lâchers EDF.
Les moniteurs et eux seuls se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des lâchers d'eau, des conditions météorologiques, des niveaux ou aptitudes sportives des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
8.2 – Exclusion
Les moniteurs se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur, pour chaque participant (jeune et animateur)
-une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
-la fiche sanitaire de chaque participant.
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.
ART. 11– BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Si le bon de commande est nominatif, il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par CPO, sous réserve que la valeur de cette dernière soit égale ou inférieure à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. Dans ce dernier cas aucun remboursement de différence ne pourra avoir lieu. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie à l’accueil le jours de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
ART. 12 – DROIT A L'IMAGE
Des Photos des clients/participants peuvent être prises lors de l'équipement et des activités.Sauf mention expresse de votre part, vous nous autorisez à utiliser ces images à toute fins (commerciale, publicitaire, culturelle etc.), sur tout support, et dans le monde entier.
Les clients/participants s'engagent à ne conserver les photos achetées qu'à des fins personnelles et à ne les divulguer sur aucun réseau social internet ou autre sans l'accord des autres participants/clients.
ART. 13 – Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour CPO de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de CPO sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
ART. 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Nous informons notre clientèle que les activités pratiquées comportent une part de risque et requièrent l’application stricte des consignes de sécurité transmises par l’encadrant(e) professionnel(e).
Il est impératif de signaler tout problème de santé présent ou antérieur à votre encadrant.
Aucun des ateliers ou activités proposé(es) n’est obligatoire.
Chaque participant est libre de réaliser ou non l’atelier ou l’activité proposé(e) et dispose d’une solution alternative.
Pour le canyon comme pour l'escalade, les principales consignes de sécurité sont énoncées à haute et intelligible voix lors du briefing et répétées individuellement avant chaque saut, toboggan, descente